Economie : Le Tchad gagne la bataille contre Savannah devant le tribunal arbitral CCI de Paris

Dans un communiqué de presse, le ministère des hydrocarbures informe que Savannah perd la bataille qui l’oppose au Tchad concernant les revenus pétroliers des champs de Doba. Malgré cette victoire, le communiqué indique que le Tchad attend la décision sur le fond du Tribunal arbitral CCI de Paris.

Le ministère des hydrocarbures informe que le Tribunal arbitral CCI de Paris a rejeté, le 04 mars 2024, la demande formulée par Savannah de mise sous séquestre des revenus pétroliers de Tchad Petroleum Company (TPC) jusqu’à la résolution au fond du litige. C’est après avoir entendu les parties en présence que le tribunal a rendu cette décision qui marque la victoire totale du Tchad dans cette phase de mesures provisoires.

Le communiqué mentionne que Savannah n’a pas convaincu le tribunal français quant à sa demande de dommages et intérêts dans cette procédure arbitrale. Le tribunal arbitral CCI a noté que depuis la nationalisation, les revenus pétroliers que Savannah souhaite ne lui appartiennent plus, précise le ministère des hydrocarbures avant d’ajouter que Savannah a reconnu que la nationalisation de ses actifs est un fait qui s’impose à elle.

Selon le ministère des hydrocarbures, Tribunal a également conclu dans sa décision que Savannah ne peut prétendre à un droit acquis à percevoir des dommages et intérêts dans le cadre de l’arbitrage, et n’a pas su établir que les chances de succès de sa demande au fond sont vraisemblables. Pour le ministère, le Tribunal prendra en compte les moyens de défense du Tchad, qui fait valoir différents arguments en lien notamment avec le comportement illicite d’Exxon et Savannah dans le cadre de la prétendue cession des actifs pétroliers tchadiens et le préjudice d’ordre environnemental causé.

Cette victoire dans cette phase de mesures provisoires, selon le communiqué, démontre que la communication fracassante de Savannah et de ses soutiens à des fins de manipulation de l’opinion publique est un écran de fumée visant à masquer les faiblesses juridiques de sa position.

« La République du Tchad s’honore de participer pleinement au processus de règlement du différend en cours, qui fait suite aux actes illicites d’ExxonMobil et Savannah dans la période précédant la nationalisation, et continuera de défendre au mieux l’intérêt public tchadien dans ce cadre. », conclut le communiqué.