Le projet de loi organique portant sur les attributions, l’organisation, le fonctionnement et les règles de procédure devant la Cour des Comptes, examiné ce lundi, 26 février 2024 au Palais de la Démocratie par les Conseillers Nationaux sous la conduite de la 2ème Vice-Présidente du Conseil National de Transition, Dr Khadija Adoum Attimer est présenté par la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Chargée de la de la Promotion du Bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes Institutions, Dr Ramatou Mahamat Houtouin. Elle a été adopté par 149 Pour ; 0 Contre et 1 Abstention.
Selon la Ministre Secrétaire générale du Gouvernement, cette loi qui vient d’être votée est un véritable outil d’assainissement des finances publiques et de sauvegarde du patrimoine de l’Etat.